Les penseurs libéraux soutiennent classiquement la « privatisation » de nombreuses activités publiques. Leur argument, bien sûr, est que le secteur privé fournit des biens et services à moindre coût et de meilleure qualité que le secteur public. Si les libéraux classiques ont raison sur ce point, pourquoi alors penser qu'il y a un problème avec la privatisation ?

La réponse est que les appels à la privatisation passent à côté de la vraie raison expliquant pourquoi le secteur privé fonctionne mieux que le secteur public. Le grand avantage du secteur privé n'est pas tant la propriété privée en soi, mais que le fait que les propriétaires privés se font concurrence. Les libéraux feraient mieux de ne pas opposer les secteurs « privé » et « public », mais plutôt les secteurs « concurrentiel » et « monopolistique ». Si l'objectif est l'efficacité dans la fourniture de biens et services, la propriété privée est une condition nécessaire mais pas suffisante. Au lieu d'appeler à la « privatisation » des services publics, les libéraux devraient favoriser la « dé-monopolisation ».

Monopoles privés

Supposons qu'une collectivité locale décide de privatiser la collecte des déchets. Souvent, cela signifie que plutôt que de gérer elle-même l'organisation du ramassage des ordures, la collectivité locale offre le droit du monopole de collecter les déchets à l'entreprise privée la plus offrante. Bien que les entreprises intéressées se concurrencent pour remporter le marché, une d’elles finit néanmoins avec un privilège de monopole dans la localité. Du point de vue du consommateur, un monopole du secteur public a été remplacé par un monopole du secteur privé.

Les monopoles privés pourraient être légèrement plus efficaces que les monopoles publics, d’abord parce qu'ils ont des objectifs d’entreprise privée (en termes de profits et pertes) et, aussi, doivent sans doute faire du bon travail s’ils veulent obtenir un renouvellement de leur contrat. Ces incitations peuvent être plus fortes que celles qui découlent de la capacité des administrés insatisfaits à se plaindre ou voter contre des responsables locaux dans le cas de la fourniture publique de services. Toutefois, il faut noter que le monopole privé doit in fine satisfaire les politiciens qui dispensent le privilège de monopole, pas les consommateurs finaux. Ainsi, pour les administrés, les gains provenant du remplacement d’un monopole public par un monopole privé ne sont pas si évidents.

Imaginons plutôt que la collectivité locale ait tout simplement ouvert la collecte des déchets pour toute entreprise qui souhaite vendre les services aux consommateurs. Cette « dé-monopolisation » conduirait à une concurrence réelle entre des fournisseurs (potentiels), forçant les éboueurs à servir les consommateurs et non pas simplement les politiciens locaux qui distribuent des privilèges de monopole. La concurrence incite les entreprises à fournir des biens et services de meilleure qualité et à moindre coût aux consommateurs, plutôt que des avantages politiques aux agents publics. Bien sûr on ne peut avoir de concurrence sans propriété privée, mais la propriété privée ne suffit pas. La démonopolisation est nécessaire pour générer la concurrence qui est au cœur de l'efficacité du secteur privé.

La propriété plurielle

Dans certains de ses derniers écrits, le penseur Friedrich Hayek fait une remarque semblable quand il suggère qu'il est problématique de parler de « propriété privée » et que nous devrions parler plutôt de « propriété plurielle ». La distinction n'est pas juste sémantique. Son argument est que l’aspect important de la propriété « privée » n'est pas qu'elle est privée, mais qu'elle est divisée entre « plusieurs » propriétaires qui se concurrencent alors pour en faire le meilleur usage.

La rhétorique de la « privatisation » peut dissuader des gens qui pourraient être plus ouverts aux idées libérales si nous définissions ces dernières comme l'opposition au monopole plutôt que comme un soutien au transfert des ressources du « public » vers des mains privées. Il est également intéressant de mentionner que le secteur « public » peut être beaucoup plus « privé » que le secteur privé : comparons le peu que nous savons d’organisations du « secteur public » comme la CIA ou la Fed aux USA, avec ce que nous savons au sujet d'Apple, Google, ou d'autres sociétés qui ouvrent régulièrement leurs livres et rendent publics des rapports annuels. Si nous croyons que les avantages de la démonopolisation iront au « public » en tant que consommateurs, alors abandonnons le discours de « privatisation ».

La propriété privée n'est pas un but mais un moyen vers une fin. Ce qui importe vraiment est ce qui sert au mieux les administrés en tant que consommateurs de services collectifs. La propriété privée ne permet cela que si c'est dans un contexte institutionnel qui favorise la concurrence. Les libéraux doivent changer la rhétorique et passer de la promotion de la privatisation à celle de la promotion de la concurrence en mettant fin à des monopoles d'État autant que possible. C'est le chemin vers des prix plus bas et d’une qualité supérieure, et vers davantage de liberté.

Steven Horwitz est professeur d’économie à l’Université de St Lawrence aux États-Unis. Cet article a paru initialement en anglais sur www.thefreemanonline.org. Traduction www.UnMondeLibre.org.

Mamadou Koulibaly - Le 18 janvier 2012. On entend de manière récurrente des intellectuels se prononcer sur le problème de la pauvreté en Afrique qui perdure après plus d’un demi-siècle d’indépendance. Les débats sont passionnés et les voix africaines se multiplient pour dénoncer, s’insurger et certaines proposent des solutions. Sur les problèmes, tous sont unanimes : l’Afrique souffre encore aujourd’hui d’une forte domination des anciennes puissances coloniales et, dans les zones francophones regroupant les anciennes colonies françaises, la domination est plus vive encore à travers la monnaie (le franc CFA), les bases militaires, les réseaux dits françafricains qui incluent des entreprises multinationales protégées ; domination acceptée et même soutenue par des dirigeants africains malléables à souhait. Les populations africaines sont ainsi maintenues en captivité à la fois par un système de domination mondiale mais également par leurs propres dirigeants. Tel est le constat unanime. Généralement au banc des accusés on trouve au premier rang le trio capitalisme-mondialisation-néo libéralisme.

Dans les propositions de solutions les plus fréquemment exprimées, les avis divergent. Certains pensent qu’il faut que les pays riches financent l’Afrique pour l’aider à sortir de la pauvreté ; d’autres affirment que les solutions doivent plutôt venir de l’Afrique elle-même et que les dirigeants devraient être moins corrompus et plus responsables pour soutenir le développement de leur pays à travers des aides, des investissements créateurs d’emplois et des programmes de soutien divers pour permettre à leurs populations, entre autres, de résister aux grandes entreprises multinationales. Indépendamment de ces propositions, on voit des multitudes d’associations locales et internationales, des institutions internationales, des ministères spécialisés, des écrivains et intellectuels se battre pour les droits de l’homme et la liberté, à travers des écrits enflammés, des colloques passionnés et des programmes de soutien divers dotés de budgets faramineux.

Le décor ainsi posé oblige à souligner quelques contradictions et à ouvrir de nouvelles voies de solutions.

Première ambigüité, certains attendent des aides de la communauté internationale alors que, depuis les indépendances, ces programmes de soutien n’ont pas apporté le progrès et pire, ont montré qu’ils faisaient partie de la stratégie de domination des grandes puissances sur le continent Africain. La solution proposée va donc dans le sens de l’ancrage du problème et non de son dénouement. De surcroît, cette vision humaniste du monde est en décalage total avec les réalités impérialistes qui guident le monde depuis la nuit des temps. Un pays ou un groupe de pays n’a pas vocation à gérer le développement d'un autre.

Deuxième ambigüité : nombreux sont ceux qui attendent des Etats africains qu’ils prennent en main efficacement le développement du continent à travers un modèle planifié efficace. La corruption de ces dirigeants fait pourtant partie des problèmes identifiés comme une cause de la pauvreté des populations. Quand on sait qu’un monopole ne peut exister sans être protégé par les élites au pouvoir, on peut appréhender la perversité de leur implication d’autant que, pour la plupart, elles soutiennent et entretiennent la domination extérieure soit par intérêt financier, soit par peur d’un renversement ou encore, pour les plus zélés, par plaisir et admiration ou, simplement guidées par un sentiment d’infériorité qui les pousse à chercher à se réparer dans le regard de l’autre sans oser se positionner eux-mêmes. Cinquante années d’exercice du pouvoir ayant conduit les pays d’Afrique en tête de file de la liste des Etats défaillants dans le monde (rapport du Fund for Peace ) signent l’incapacité de ces dirigeants à se transcender et il semble bien imprudent de continuer à chercher en eux les solutions d’un avenir meilleur. La question est simple : puisque l’Etat fait partie du problème, pourquoi l’utiliser comme solution ?

Enfin, l’autre ambigüité criante est celle qui consiste à défendre les libertés tout en les désignant comme les responsables du mal qui mine le continent. Existerait-il des bonnes libertés et des mauvaises ? Le Professeur Pascal Salin, éminent libéral, nous rappelle dans son livre Libéralisme que « l’idéologie libérale est favorable à la liberté individuelle dans tous les domaines, précisément parce que l’homme ne peut se découper en tranches, avec une partie économique, une partie sociale ou une partie familiale. »

Le rejet du libéralisme est un immense malentendu qu’il convient absolument de dissiper C’est en effet le seul qui puisse s’attaquer de manière thérapeutique aux problèmes qui minent le continent. Lui seul permet d’assurer une économie prospère parce qu’il libère et stimule l’énergie créative des êtres humains. D’ailleurs, à bien des points de vue, le libéralisme permettrait un retour aux racines de l’Afrique puisque les traditions reposaient sur une organisation spontanée des sociétés avec des sages médiateurs. Quant au libre échange qui effraye tant, il existait jadis et n’était autre que ces caravanes qui traversaient le désert pour échanger des produits avec une monnaie dépourvue de régulation étatique mais reposant plutôt sur l’activité humaine, sur les échanges de produits dont le degré de rareté créait la valeur.

La propriété étant un socle du progrès dans le monde entier, il faut viser une société où les gens peuvent devenir facilement propriétaires et où ils sont donc responsables et non plus soumis aux décisions autoritaires de l’Etat. Le libéralisme est le système le plus efficace pour permettre aux gens d’utiliser leurs droits de propriétés qu’ils soient riches ou pauvres.

La mondialisation défendue par les libéraux est, elle, l’aspect international de la liberté. Loin d’être un monstre dominateur informe, c’est le fruit de l’échange de millions d’individus entres eux. Ce grand marché concurrentiel permet une amélioration de la qualité, une baisse des prix et une incitation à l’innovation de la part des producteurs. Le monopole quant à lui n’est pas le fruit de la mondialisation, c’est un pur produit créé et protégé par les Etats qui partagent les bénéfices de ces entreprises amies. Celui qui pait la facture est le consommateur prisonnier des choix d’un Etat fort. Fort au sens où il se permet de tout faire. Les politiques libérales, au contraire, permettraient à tous les Africains de bâtir leurs propres projets, d’épargner et d’investir. Un pays pauvre ne peut pas se permettre de gaspiller ses ressources pourtant, en Afrique, on voit que des quantités d’obstacles freinent les populations et les étouffent, c’est le cas des taxes excessives et complexes mais également des règlementations lourdes et compliquées qui bloquent le développement. Elles coûtent cher, font perdre un temps précieux et favorisent la corruption car on finit par glisser un billet sous la table pour débloquer un dossier. Cela ne veut pas dire que le libéral refuse toutes les règles. Le libéralisme est l’exercice de la liberté dans un cadre juridique qui permet de protéger la propriété des individus ainsi que leurs relations entre eux.

Il faut que chaque africain ait sa chance. Les Etats forts, ceux où les dirigeants politiques ont de trop gros pouvoirs, oublient les pauvres qui pourtant seraient capables de se développer s’ils étaient libérés Tout le monde doit avoir le droit de prendre part au développement, c’est cette vision humaniste qui est importante. Les dirigeants des Etats forts sont immoraux car ils refusent cela à leurs populations. Il faut que les Etats arrêtent de dire que les populations ne sont pas capables. Si elles sont incapables actuellement c’est simplement parce que trop d’interdits et de contraintes s’exercent sur elles.

Ainsi, pour être logique dans la démarche, pour répondre efficacement aux différents maux de l’Afrique, l’urgence absolue est la libéralisation des économies. Le continent est le plus jeune du monde, imaginons un instant l’impact que pourrait avoir cette jeunesse libérée sur le continent !

Aujourd’hui, dans leurs relations internationales, les Etats se limitent à une poignée d’hommes et souvent un seul d’ailleurs, un hyper président. La domination des puissances extérieures est facilitée par cette configuration personnelle du pouvoir. Qu’en serait-il si le pouvoir n’était plus en exclusivité entre les mains de ces hommes ?

La souveraineté extérieure ne se gagnera que par la libération des populations. L’Africain devra d’abord gagner sa souveraineté par rapport à son propre Etat. C’est à un second niveau que la souveraineté de l’Etat en découlera sur l’échiquier international. Les Africains doivent donc comprendre que le libéralisme est la seule alternative digne et crédible pour l’Afrique.

Mamadou Koulibaly est Président d’Audace Institut Afrique. Publié en collaboration avec Audace Institut Afrique

Sali Bouba Oumarou – Le 20 janvier 2012. La corruption au Cameroun reste endémique. Le pays a été signalé par deux fois comme premier pays corrompu respectivement en 1998 et 1999 (par Transparency international). En 2011, L’indice de perception de la corruption était évalué à 2,5. A la suite de la sonnette d’alarme des années 2000, une panoplie d’infrastructures anti-corruption ont vu le jour. La plupart sont orientées vers la répression des actes contraire à l’éthique professionnelle au sein de l’administration (comme la création récente d’un tribunal criminel spécial dédié aux détournements des fonds publics). L’ensemble de ces efforts permettent certes d’enregistrer des résultats, toutefois ils ne s’attaquent pas à certaines racines du mal au sein de l’administration publique qui sont entre autres les nombreuses procédures administratives, les chevauchements de compétences entre différentes structures administratives et le « moral » des agents publics. 

Les incidences de la corruption.

Les incidences politiques et économiques de la corruption au Cameroun sont nombreuses. Ce fléau est un véritable obstacle à la bonne marche des affaires publiques et freine considérable les affaires privées, et donc le développement économique. 

Au niveau politique, la corruption au Cameroun entache la légitimité des gouvernements en renversant les processus officiels. Elle participe considérablement à l’affaiblissement des institutions. De cette brèche naît une inégalité dans la prestation des services publics au citoyen. On assiste à la suspension pure et simple de la primauté du droit dans la marche des administrations publiques. Les procédures sont délaissées. Les ressources sont affectées à d’autres emplois que ceux initialement prévus. Le recrutement et la promotion des fonctionnaires se basent sur des considérations autres que le mérite et les compétences. 

Au niveau économique, la corruption agit négativement sur le climat des affaires, donc l’investissement (étranger et national) et in fine, sur la croissance économique. Elle participe également à la prolifération du secteur informel terreau de l’insécurité économique. Car elle décourage les entrepreneurs ne pouvant pas payer la taxe « spécial corruption ». Dès lors, elle réduit la compétitivité et l’efficacité de l’économie camerounaise en érigeant des obstacles artificiels. En témoigne les résultats d’une enquête menée en 2008 ou 76% de 1052 entreprises interrogées, affirmaient que la corruption avait eu un impact négatif sur leurs activités. Alors que 49 % reconnaissaient avoir versé des pots de vin aux agents des impôts. 

Un niveau de corruption comme celui qui règne au Cameroun ne saurait permettre l’éclosion d’un terreau institutionnel propice à la prospérité économique. L’action du gouvernement de ces dernières années peut alors se lire comme une tentative de réduction du phénomène. C’est ainsi qu’une vaste campagne de lutte contre le phénomène s’est engagée. Plusieurs hauts cadres de l’Etat sont actuellement derrière les verrous. Une institution indépendante, la commission nationale anticorruption, a vu le jour. Celle ci a rendu son premier rapport en dénonçant certains gestionnaires publics indélicats. Tout récemment encore c’est le tribunal criminel spécial qui a été créé. Le point de convergence de ces initiatives est à notre sens, l’emphase mise sur la répression. Elles ont certes le mérite de mettre en exergue les proportions de la corruption au Cameroun. Toutefois elles ne s’attaquent pas à certaines racines du problème. 

< Les ajustements nécessaires à la stratégie de lutte contre la corruption

Une stratégie efficace de lutte contre la corruption doit être à même d’apporter des solutions aux trois niveaux de relations qu’entretiennent les agents publics. De ce fait elle doit pouvoir apporter des réponses à la corruption intra-administration, inter-administration et administration-administré. Et ce, sur les aspects préventifs et répressifs. 

Au niveau structurel, le chevauchement de compétences entre les structures administratives existantes, ainsi que le nombre de procédures administratives, offrent un potentiel pour la corruption. Le flou qui entoure certaines procédures permet à des agents publics véreux d’accroître la complexité et d’en tirer de juteux pots-de-vins. La réduction des procédures permettrait d’avoir une visibilité sur les différentes conditions ou étapes à franchir pour bénéficier d’un service public. Parallèlement, il faut impérativement clarifier les compétences de chaque structure administrative. 

La corruption se caractérise par le fait que les deux parties en cause y prennent part. Par conséquent plus les rencontres physiques entre administrés et administrations sont nombreuses, plus la probabilité d’avoir des actes de corruption est grande. Si l’une des parties est dissuadée d’agir parce que n’ayant pas la possibilité de rencontrer l’autre, il est difficile que le marché puisse être conclu : la dématérialisation de certains services publics par le biais des NTCIS, pourrait être ainsi une voie de solution. En plus de réduire les possibilités de corruption, elle augmentera le niveau de décentralisation de l’offre des services publics. L’exemple marocain pour l’établissement d’un casier judiciaire ou encore du service de légalisation du ministère des affaires étrangères est édifiant à cet égard. 

Aussi il ne faudrait pas perdre de vue que plusieurs facteurs contribuent à saper le moral et la motivation des agents publics. Il s’agit, entre autres, du niveau des salaires des agents publics ( 36.082 FCFA pour la catégorie 3/1), des avancements et promotions accordés sur des bases autres que le mérite et la compétence. Le désir d’honnêteté est de ce fait mis à rude épreuve. Il y a alors une nécessité d’instaurer une véritable culture du résultat et du mérite. Tout en instaurant des mesures de protection pour les agents résistant aux tentatives de corruption. 

En fin de compte, il faudrait que les différents mécanismes de reddition de compte et les institutions de contrôles puissent être effectifs, à l’instar des dispositions de l’article 66 de la constitution camerounaise. 

Sali Bouba Oumarou - Le 30 septembre 2011. La libéralisation du secteur audiovisuel en Mauritanie serait-elle enfin enclenchée ? Tout porterait à le croire. Ceci notamment depuis la sortie médiatique du ministre de la communication Hamdi Ould Mahjoub le 23 août dernier, au cours de laquelle ce dernier a annoncé que le gouvernement allait autoriser la création, avant la fin de l’année 2011, de cinq radios et de cinq télévisions privées. Si cette annonce venait effectivement à se concrétiser, celle-ci mettra fin à 50 ans de monopole d’Etat sur le secteur Audiovisuel, et pourrait par la même occasion apporter un nouveau souffle à la dynamique des libertés en Mauritanie. Voilà certes une grande opportunité pour la continuelle marche vers la démocratie en Mauritanie, mais les mécanismes entourant cette libéralisation présentent des obstacles qu’il faudra surmonter pour un secteur audiovisuel véritablement libre et responsable.

Pourquoi libéraliser le secteur audiovisuel

Il faut d’emblée dire que, le pas décisif vers la libéralisation du secteur de l’audiovisuel en Mauritanie a été franchi en juillet 2010 suite à l’adoption par l’assemblée nationale de la loi n° 045-2010 portant libéralisation du secteur audiovisuel. Celle-ci annonçait inéluctablement une nouvelle ère pour le paysage des libertés en Mauritanie. Cette loi a été saluée par l’ensemble de la communauté des médias du pays mais aussi des partenaires internationaux de la Mauritanie pour son ouverture, le renforcement du droit à l’expression qu’elle pourra offrir aux citoyens de Mauritanie, et dans le même temps pour participer à l’instauration d’un climat favorable à la démocratie.

En effet, Le droit à l’expression est un principe fondamental de toute démocratie. La liberté d’expression dans l’espace politique c’est d’abord la liberté de donner un avis sur la vie politique. Et pour ce faire, les citoyens doivent pouvoir disposer des canaux adéquats et adaptés. D’où la nécessaire libéralisation de la presse écrite et audiovisuelle. La liberté de la presse se présente alors comme un des corollaires de la liberté d’expression et surtout comme une de ses modalités de mise en œuvre. Par conséquent, La libéralisation du secteur audiovisuel en Mauritanie constitue une sorte d’expiration politique pour un Etat dont le secteur audiovisuel n’a connu jusqu’ici qu’un monopole quasi continu de l’Etat via Radio Mauritanie et Télévision de Mauritanie depuis les années 1960. Il s’agit en d’autres termes d’offrir aux citoyens Mauritanie une véritable liberté d’expression (garantie par la constitution du pays) par la mise à sa disposition de plusieurs relais d’informations libres et responsables.

Cette liberté des medias du secteur audiovisuel ne pourra que permettre à ces derniers d’apporter leurs contributions au développement de la Mauritanie et de jouer véritablement le rôle de quatrième pouvoir. Car les medias sont par nature, une force de proposition, de dénonciation, et d’accompagnement des actions de développement. Ils permettent en qualité d’agents de socialisation, de doter les individus de connaissances qui leurs permettent de mieux exercer leurs droits tant politiques qu’économiques. Afin d’assumer cette fonction de formation et d’information des citoyens mauritaniens, les médias doivent pouvoir bénéficier de garanties institutionnelles leur permettant de jouer réellement leurs partitions. La loi sur la libéralisation du secteur de l’audiovisuel est un pas réalisé vers cette optique. Mais un pas empreint de frilosité et encore entièrement contrôlé par le pouvoir politique.

Les obstacles à surmonter pour un secteur audiovisuel libre.

Une véritable libéralisation du secteur audiovisuel en Mauritanie reste un chantier de grande ampleur. Les conditions de développement d’un secteur privé de l’audiovisuel en Mauritanie résident dans sa libéralisation effective et dans l’indépendance effective de l’instance de régulation et de réglementation de l’audiovisuel à l’égard du pouvoir politique. Dans ce sens, les mesures législatives et les conditions incitatives doivent être prises par les pouvoirs publics.

En l’état actuel, les conditions d’octroi d’une licence d’exploitation s’avèrent être un véritable parcours du combattant dont la pièce maîtresse est la Haute autorité de la presse et de l’audiovisuel. Une instance qui est en théorie, indépendante, mais dont l’organisation et la composition reste le fait du pouvoir politique. Elle demeure de ce fait largement inféodée au pouvoir politique dans la réalité. Cette instance est constituée de 6 membres tous désignés par les personnalités politiques : 3 par le président de la république ; 2 par le président de l’assemblée nationale ; 1 par le président du Sénat.

La non indépendance politique de cette « instance indépendante » représente un obstacle pour la bonne marche de la libéralisation du secteur audiovisuel en Mauritanie. Car c’est cette instance qui est censée jouer un rôle de garde fou dans le secteur audiovisuel au sens de la loi N°045 -2010 et de son décret d’application. C’est elle qui, dans un premier temps est censée lancer les appels d’offres pour la création de medias audiovisuels, puis étudier les dossiers et donner un avis au gouvernement pour la signature de la licence. Un avis défavorable de la part de cette instance signifiera a priori un refus de signature de licence par le gouvernement.

Il va sans dire donc que le risque de partialité pour l’étude et l’attribution des licences reste grand et ne garantit pas une liberté éditoriale des medias qui pourront franchir le parcours du combattant pour l’attribution d’une licence. Il s’agit de fait, ni plus ni moins , qu’une sorte de censure institutionnelle exercée en amont ; Une sorte de désir de garder une main mise sur les potentiels entrepreneurs voulant investir dans un secteur, certes sensible mais indispensable pour un Etat qui se dit de droit.

Il est donc souhaitable de procéder à une reforme de cette instance qui pourra revêtir à notre sens, le caractère d’une corporation des professionnels des medias, à laquelle pourront être associés des membres désignés par les autorités publiques. Les modalités de fonctionnement de celle-ci pourront et devront être définies par les membres de la corporation eux-mêmes qui tâcheront de doter celle-ci d’une indépendance financière et idéologique. Celle-ci aura alors la lourde charge d’assurer une libre et saine concurrence au niveau du secteur audiovisuel en Mauritanie dans le strict respect de la déontologie.

Sali Bouba Oumarou est analyste sur www.UnMondeLibre.org.